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Protecteur de l'élève

Protecteur de l'élève

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Le protecteur de l’élève agit dans le cadre du Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2010, suite aux consultations prévues à la Loi sur l’instruction publique.

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Le protecteur de l’élève a notamment pour rôle de recevoir les plaintes des individus qui, après avoir épuisé les recours internes à leur disposition, demeurent insatisfaits. À ce titre, il peut donner son avis sur le bien-fondé des plaintes et recommander les correctifs appropriés au conseil des commissaires. Il a également pour fonctions d’informer et de conseiller les plaignants sur les droits et recours qui s’offrent à eux dans le cadre du règlement mentionné ci-dessous.

Par ailleurs, le protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman, ni un représentant des parents ou un médiateur. À titre de protecteur de l’élève, il relève du conseil des commissaires, mais est une personne indépendante qui n’est pas un employé de la Commission scolaire des Navigateurs.

Les coordonnées pour communiquer avec le protectrice de l’élève sont les suivantes :

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Mme Dominique Paillé, protectrice de l’élève

Téléphone : 418 839-0500 poste 51010

Courriel : [email protected]

Courrier :

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1860, 1re Rue,

Lévis (Québec)

G6W 5M6

Coordonnées des services administratifs de la CSDN

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Téléphone : 418 839-0500

Heures d’ouverture :

h – 12 h / 13 h – 16 h

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